Avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les représentants du personnel deviennent des acteurs incontournables dans l'élaboration et le suivi des stratégies Climat / Environnement de leur entreprise.

Devoir de vigilance, droit d'alerte environnemental du CSE, nouvelles NAO, procédures d'information / consultation ... les leviers d'action des représentants concernant les enjeux environnementaux sont nombreux.

Objectifs
  • Appréhender les conséquences des activités humaines sur le climat et l'environnement 
  • Identifier les impacts de l'urgence écologique sur l'emploi, les métiers, la pérennité des modèles de production
  • Maîtriser les attributions juridiques et les moyens d'action du CSE en matière environnementale
  • Donner une véritable dimension environnementale au dialogue social
Programme

1. Les conséquences climatiques et environnementales des activités humaines 

  • Les causes et les conséquences de la crise écologique
  • Règlementation nationale et internationale en matière de développement durable
  • Atelier participatif construit à partir des données du dernier rapport du GIEC, de l'ADEME et du Ministère de la transition écologique 

2. Le CSE, nouvel acteur du développement durable en entreprise

  • Les nouvelles règles d'information et de consultation du CSE
  • Les territoires d'actions ouverts aux représentants du personnel

3. La négociation collective, vecteur de création de normes environnementales et de leur suivi dans l'entreprise 

  • Les thématiques de négociation obligatoire en matière environnementale
  • L'environnement au coeur des stratégies syndicales

4. L'identification des sanctions 

  • Le délit d'entrave
  • Le préjudice écologique 

5. La recherche de nouvelles instances 

  • Création d'une commission environnementale : quelques exemples 
  • Création d'un référent environnement 
Plaquette
Durée
Tarifs
Inter
600 € TTC
Tarifs par personne pour l'ensemble de la formation

Intra