L’attribution au CSE de l’ensemble des missions Santé, Sécurité et Conditions de travail auparavant dévolues au CHSCT est un enjeu fondamental pour tous les élus de l’instance soucieux d’œuvrer efficacement à la protection des salariés.

La formation des membres de la délégation du CSE auprès d’un organisme de formation agréé par le ministère du travail constitue un préalable nécessaire pour permettre à l’instance de s’emparer utilement de ces questions et mettre la protection de la santé des salariés au cœur de ses missions.

Fort d’une équipe de formateurs expérimentés aux profils complémentaires, l’IFDSP conçoit et adapte ses formations dans le souci constant d’apporter aux élus non seulement les apports théoriques nécessaires à l’exercice de leurs missions mais aussi d’intégrer une forte dimension pratique appropriée à leur contexte.

Objectifs
  • Apprécier concrètement l’étendue et la nature des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • Saisir – à partir de leur contexte, de leur accord et du règlement intérieur du CSE- l’articulation des rôles du CSE et de la Commission SSCT ;
  • S’approprier l’ensemble des moyens et des informations dont dispose le CSE pour mener à bien ses missions ;
  • Identifier l’ensemble des acteurs de la prévention des risques et leurs obligations respectives ;
  • Améliorer l’aptitude des élus à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels (plus particulièrement les risques psychosociaux) afin de participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise ;
  • Mener des missions d’enquête et d’inspection ;
  • Structurer la démarche d’analyse des accidents du travail (arbre des causes);
  • Identifier et prévenir les situations de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et le sexisme en entreprise ;
  • Réagir utilement face à des situations difficiles.
Programme

Jour 1 - La place de la santé et de la sécurité au sein des missions / Le rôle et les responsabilités des acteurs 

  • La place de la santé et de la sécurité au sein des missions du CSE 
    • Les missions générales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
    • Principe et limites de la répartition des attributions Santé Sécurité entre le CSE et la CSSCT 
    • Revue, analyse et synthèse de l'accord de mise en place du CSE et du règlement intérieur du CSE sous l'angle de la SSCT 
  • Le rôle des différents acteurs de la santé sécurité et leurs responsabilités 
    • Les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail 
    • Les obligations respectives des acteurs 
      • Focus sur l'obligation de moyens renforcés de l'employeur 
    • La responsabilité civile et pénale  de l'employeur 
      • Focus sur la faute inexcusable de l'employeur 
    • La responsabilité du salarié: étendue et limites 

Jour 2 - Enjeux et démarches de prévention des risques professionnels 

  • Les risques professionnels 
    • La notion de risques professionnels
    • Les grandes catégories de risques 
    • Les facteurs de risques professionnels
  • Enjeux et principes généraux de prévention 
    • Les enjeux de la prévention des risques professionnels 
    • L'obligation générale de prévention 
    • Les 9 principes généraux de prévention 
  • La démarche de prévention des risques (DUERP)
    • Les trois types de prévention primaire, secondaire et tertiaire
    • La démarche EVRP: les différentes étapes 
    • Le Document Unique d'Evaluation des Risques 
      • Identification des risques
      • Evaluation des risques 
    • L'élaboration d'un programme d'actions de prévention 
  • La pénibilité au travail et le compte professionnel de prévention (C2P)
    • Le rôle du CSE en matière de pénibilité au travail 

Jour 3 - L'information / consultation en matière de santé sécurité et les droits d'alerte du CSE 

  • Les différents registres et documents à disposition de l'Instance 
  • Les informations consultations en matière de santé sécurité
    • Les principes de la consultation
    • La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi 
    • Les consultations ponctuelles
      • Focus sur la notion de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail 
      • Focus sur l'introduction de nouvelles technologies
    • Le recours à l'expertise 
  • Les droits d'alerte des membres du CSE 
    • L'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes 
      • Situations visées 
      • Modalités de mise en oeuvre: les différentes étapes de la procédure 
    • L'alerte en cas de danger grave et imminent 
      • La notion de DGI
      • Devoir d'alerte et droit de retrait des salariés: conditions d'exercice et conséquences
      • Modalités de mise en oeuvre : les différentes étapes de la procédure / inspection au registre et traitement des désaccords 
    • L'alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l'environnement 
      • Notion de risque grave
      • Obligation de l'employeur 

Jour 4 - Prérogatives du CSE en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles 

  • Accident du Travail (AT) et Maladie Professionnelle (MP)

    • Définition, statistiques et typologies des AT/MP
    • Procédure de reconnaissance et enjeux
  • Les pouvoirs d'enquête du CSE en matière d'AT/MP
    • Déclenchement de l'enquête
    • Déroulement de l'enquête 
      • Identifier les causes de l'accident / méthodes d'analyse 
        • L’arbre des causes
        • La pyramide de BIRD
        • Les différentes étapes de l’analyse des accidents du travail
    • Les Moyens à disposition du CSE pour mener l'enquête
    • Le rapport d'enquête
    • La révision du document unique 
  • Réunions du CSE en cas d'accident du travail grave
    • L'appréciation de la gravité
    • Le contenu de la réunion et ses suites 

Jour 5 - QVT, risques psychosociaux, harcèlements moral et sexuel au travail 

  • Cadre réglementaire des RPS et approche jurisprudentielle 
  • Les principaux modèles d'analyse des RPS 
  • Les facteurs de risques psychosociaux
  • La prévention des risques professionnels appliquée aux RPS 
    • Evaluation des RPS / méthodes
    • Les différents niveaux de prévention
    • L'élaboration d'un plan d'action
    • Initiatives du CSE et propositions d'actions de prévention
  • Harcèlements moral et sexuel au travail
    • Les faits constitutifs de harcèlement 
    • Prévenir et agir en situation de harcèlement: le rôle du CSE
    • Le rôle des référents harcèlement sexuel 
  • La qualité de vie au travail : définition, objectif et mise en œuvre
    • Le sens de la démarche QVT
    • Les niveaux de concertation et le diagnostic
    • Les leviers de négociation 
Plaquette
Note de satisfaction
9.30/10
Tarifs
Inter
1 800 € TTC
Tarifs par personne pour l'ensemble de la formation

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