L’attribution au CSE de l’ensemble des missions Santé, Sécurité et Conditions de travail auparavant dévolues au CHSCT est un enjeu fondamental pour tous les élus de l’instance soucieux d’œuvrer efficacement à la protection des salariés.

La formation des membres de la délégation du CSE auprès d’un organisme de formation agréé par le ministère du travail constitue un préalable nécessaire pour permettre à l’instance de s’emparer utilement de ces questions et mettre la protection de la santé des salariés au cœur de ses missions.

Forte d’une équipe de formateurs expérimentés aux profils complémentaires, l’IFDSP conçoit et adapte ses formations dans le souci constant d’apporter aux élus non seulement les apports théoriques nécessaires à l’exercice de leurs missions mais aussi d’intégrer une forte dimension pratique appropriée à leur contexte.

Objectifs
  • Apprécier concrètement l’étendue et la nature des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail;
  • S’approprier l’ensemble des moyens et des informations dont dispose le CSE pour mener à bien ses missions;
  • Identifier l’ensemble des acteurs de la prévention des risques et leurs obligations respectives;
  • Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise ;
  • Mener des missions d’enquête et d’inspection;
  • Structurer la démarche d’analyse des accidents du travail(arbre des causes);
  • Identifier et prévenir les situations de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et le sexisme en entreprise;
  • Réagir utilement face à des situations dégradées.
Programme

Jour 1 - Les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Les attributions du CSE et/ou de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
    • Les informations du CSE et/ou de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail et les outils de recherche à disposition
    • Principe et limites de la répartition des attributions SSCT entre le CSE et sa commission
    • Les réclamations individuelles et collectives en matière de SSCT
    • Enquêtes, inspections et visites
    • L’information / consultation en matière de santé, sécurité et conditions de travail
      • Les consultations récurrentes en matière de SSCT
      • Les consultations ponctuelles
      • Focus sur l’avis du CSE en cas d’inaptitude du salarié
    • Les différents droits d’alerte : principes et modalités d’exercice
    • Le recours à l’expertise
  • Les moyens du CSE en matière de santé et de sécurité
    • Réunions, heures de délégation, temps passé en réunion, déplacements et circulation,
    • Protection de ses membres

Jour 2 - Enjeux et démarches de prévention des risques professionnels

  • Les enjeux humains, sociaux, juridiques et économiques de la prévention des risques professionnels
  • Panorama des acteurs de la prévention (acteurs internes/ acteurs externes) et leurs obligations respectives
  • Les Principes Généraux de Prévention en pratique
    • L’obligation générale de prévention
    • Les 9 principes généraux de prévention
  • La démarche de prévention des risques (DUERP)
    • Les trois types de prévention primaire, secondaire et tertiaire
    • La démarche EVRP : les différentes étapes
    • Le Document unique d’évaluation des risques
      • Identification des risques
      • Évaluation des risques
    • La fiche d’entreprise
  • La pénibilité au travail et le compte professionnel de prévention (C2P) 
    • Le rôle du CSE en matière de pénibilité
    • Les facteurs de risques professionnels
  • L’analyse des accidents du travail
    • L’arbre des causes
    • La pyramide de BIRD
    • Les différentes étapes de l’analyse

Jour 3 - Risques psycho-sociaux en entreprise, harcèlements et qualité de vie au travail (QVT)

  • Les risques psycho-sociaux
    • Définition les risques psychosociaux (harcèlement, stress, épuisement professionnel, violence au travail …)
    • Identification des principaux facteurs de risques  
    • Les enjeux juridiques des risques psycho-sociaux : aspects législatifs et réglementaires
    • La prévention des risques professionnels appliquée aux RPS
    • Le rôle des membres du CSE face à une situation dégradée : maîtriser les leviers d’action
  • Harcèlements moral et sexuel au travail
    • Les faits constitutifs de harcèlement
    • Prévenir et agir en situation de harcèlement : le rôle du CSE
    • Le rôle des référents harcèlement sexuel
  • La qualité de vie au travail : définition, objectif et mise en œuvre
    • Le sens de la démarche QVT
    • Les niveaux de concertation et le diagnostic
    • Les leviers de la négociation
  • Bilan de la formation
Plaquette
Durée
Note de satisfaction
9.00/10
Tarifs
Inter
1 080 € TTC
Tarifs par personne pour l'ensemble de la formation

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