Objectifs
- Distinguer les différentes ressources du CSE
- Cerner concrètement l’impact de l’évolution de la méthode de calcul de l’assiette sur le montant des budgets.
- Analyser les possibilités et l’opportunité d’un transfert entre les budgets
- Distinguer les différents types de comptabilité selon la taille de l’instance
- Mesurer le degré de conformité des écrits comptables de l’instance
- Lister les différentes dépenses susceptibles de relever du budget de fonctionnement et des ASC
- Identifier les différentes possibilités d’aide et de participation du Comité
- Se positionner de façon argumentée sur la politique sociale de l’instance
- Évaluer la pertinence des prestations liées aux ASC au regard de leur régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat.
Programme
1. Les ressources du CSE
- La subvention de fonctionnement du CSE
- La subvention des activités sociales et culturelles
- L’assiette de calcul
- Le transfert des budgets
2. Les différentes obligations comptables du CSE
- La comptabilité de droit commun
- Des comptabilités différenciées en fonction de la taille de l’instance
- Le rapport annuel d’activités
- L’approbation des comptes
3. Les différents outils de gestion comptable
- Le budget prévisionnel
- Le règlement intérieur
- Le règlement des activités (bénéficiaires, accès, montants pris en charge)
- La trésorerie de l’instance (comptes bancaires, placements financiers)
4. L’utilisation des budgets
- Utilisation du budget de fonctionnement
- Utilisation du budget des ASC
5. Le cadre fiscal des ASC
- Les règles URSSAF
- Le contrôle des URSSAF
Plaquette
Durée
Tarifs
Intra
