Objectifs
  • Distinguer les différentes ressources du CSE
  • Cerner concrètement l’impact de l’évolution de la méthode de calcul de l’assiette sur le montant des budgets.
  • Analyser les possibilités et l’opportunité d’un transfert entre les budgets
  • Distinguer les différents types de comptabilité selon la taille de l’instance
  • Mesurer le degré de conformité des écrits comptables de l’instance
  • Lister les différentes dépenses susceptibles de relever du budget de fonctionnement et des ASC
  • Identifier les différentes possibilités d’aide et de participation du Comité
  • Se positionner de façon argumentée sur la politique sociale de l’instance  
  • Évaluer la pertinence des prestations liées aux ASC au regard de leur régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat.
Programme

1. Les ressources du CSE

  • La subvention de fonctionnement du CSE
  • La subvention des activités sociales et culturelles
  • L’assiette de calcul
  • Le transfert des budgets

2. Les différentes obligations comptables du CSE

  • La comptabilité de droit commun
  • Des comptabilités différenciées en fonction de la taille de l’instance
  • Le rapport annuel d’activités
  • L’approbation des comptes

3. Les différents outils de gestion comptable

  • Le budget prévisionnel
  • Le règlement intérieur
  • Le règlement des activités (bénéficiaires, accès, montants pris en charge)
  • La trésorerie de l’instance (comptes bancaires, placements financiers)

4. L’utilisation des budgets

  • Utilisation du budget de fonctionnement
  • Utilisation du budget des ASC

5. Le cadre fiscal des ASC

  • Les règles URSSAF
  • Le contrôle des URSSAF

 

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Tarifs
Inter
600 € TTC
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