Lorsque deux accords collectifs sont applicables, comment déterminer l’avantage le plus favorable

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Un salarié peut revendiquer l’application, simultanée, de deux conventions collectives. Situation assez fréquentes lorsque des conventions ou accords collectifs sont conclus à des niveaux géographiques différents (national, régional, départemental) tout en concernant la même entreprise.

Face à une telle situation, la Cour de cassation a, depuis longtemps proscrit, le cumul d’avantages ayant le même objet ou la même cause.

Le salarié ne peut prétendre qu’à l’avantage le plus favorable de l’un ou l’autre des textes en concours. Encore faut-il déterminer la disposition conventionnelle la plus favorable.

La chambre sociale a pris soin d’indiquer que la comparaison s’effectue globalement pour l’ensemble des salariés et non pour chaque salarié pris individuellement.

Dans un arrêt en date du 05 avril 2018, la Cour de cassation donne une illustration de sa solution qui, au final, désavantage le salarié en demande.

En l’espèce le contentieux portait sur la revendication d’une indemnité de départ en retraite prévue par un accord national et une convention collective départementale.

Un salarié, heureux prétendant à la retraite, réclamait l’indemnité de départ à la retraite, stipulée dans la convention collective départementale (celle de l’Ain) de la métallurgie au motif qu’elle était plus favorable que celle prévue par la convention collective nationale de la métallurgie. Or, pourtant, c’est cette dernière que l’employeur avait décidé de lui appliquer.

Contestant l’application de la convention nationale, qu’il estime moins défavorable, il saisit les juridictions pour faire valoir ses droits en arguant que son contrat de travail était soumis à la convention collective de la métallurgie de l’Ain prévoyant un montant supérieur.

La cour d’appel constate qu’en matière d’indemnité de départ en retraite, le dispositif prévu par l’accord national est ouvert à un plus grand nombre de salariés mais moins généreux, alors que celui de la convention collective de la métallurgie de l’Ain est plus généreux mais pour des salariés moins nombreux, c’est bien le premier qui était plus favorable.

En approuvant l’analyse de la cour d’appel, la Cour de cassation, retient une solution objective du caractère favorable d’un avantage fondée sur le nombre de salariés concernés par le dit avantage.