Pour mémoire, la validité d'un licenciement pour absence prolongée désorganisant l'entreprise suppose notamment que l'employeur apporte la preuve d'une désorganisation d'un service essentiel de l'entreprise.
Pour la Cour de cassation, la cour d'appel qui constate que l'existence de cette désorganisation n'est pas établie en sorte que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, en déduit à juste titre que le salarié a droit au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis quand bien même il était dans l'impossibilité de l'effectuer car placé en arrêt de travail durant cette période.
Retrouvez ici l'arrêt de la cour de cassation, chambre sociale 17 novembre 2021, C 20-14.848
