Plusieurs conventions collectives prévoient le versement d’une indemnité de grand déplacement lorsque le salarié ne peut regagner chaque soir son domicile faute de moyens de transport en commun.
Pour refuser le versement de la prime, un employeur soutenait que le salarié disposait d’un moyen de transport en commun puisqu’il pratiquait le covoiturage. Ce n’est pas l’avis de la Chambre sociale pour laquelle le covoiturage ne constitue pas un transport en commun.
Retrouvez ici l’arrêt de la cour de cassation du 15 septembre 2021, n° 20-14.326
