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29 avril 2022 par IFDSP
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a étendu la compétence du CSE en matière environnementale, obligeant notamment les entreprises à consulter l’instance sur les conséquences environnementales de leurs décisions et activités. Ces nouvelles prérogatives supposaient d’enrichir la BDESE de nouveaux indicateurs.
