Les représentants du personnel au CSE ont un rôle majeur à jouer dans la situation actuelle. Leurs attributions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail leur laissent plusieurs possibilités d'actions:
DÉCLENCHER UNE REUNION EXCEPTIONNELLE
Sans attendre, la prochaine prévue du CSE, deux membres (titulaire, suppléant ou RS) peuvent demander, de façon motivée, une réunion exceptionnelle, portant sur ce sujet relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés de l’entreprise.
Article L.2315-27 du Code dutravail
SE PRONONCER LORS D'UNE INFO/CONSULT
Pour faire face à la situation actuelle, beaucoup d'entreprises décident actuellement de mesures qui relèvent de la procédure d'information/ consultation du CSE (+50 salariés). c'est le cas :
- des modifications importantes de l'organisations du travail
- du recours à l'activité partielle
- des dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos
INFORMER SUR LE DROIT DE RETRAIT
Les élus peuvent rappeler à tous les salariés qu'il est possible de se retirer d'une situation de travail dont on a un motif raisonnable de penser qu'elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé!
Pas de formalisme à respecter, rester à dispositions de l'employeur jusqu'à qu'il prenne des mesures.
article L.4132-1 du Code du travail
EXERCER VOTRE DROIT D'ALERTE
Si un des élus au CSE constate qu'il existe dans l'entreprise, des salariés faisant face àunesituationdedangergraveet imminent, il en informe immédiatement l’employeur et le consigne dans le registre spécialdes droitsd'alerte. Enquête immédiate, mesures à prendre, éventuelle réunion extraordinaire.
Article L. 4132 et s. du Code du travail
NE SOYEZ PAS LIMITÉ PAR VOTRE CREDIT D'HEURE
À notre sens, le surcroit de travail généré par l'épisode actuel de Covid-19 constitue une circonstance exceptionnelle (événement provoquant un surcroit momentané et inhabituel de démarche) autorisant le dépassement de votre crédit d'heures de délégation. Attention l'employeur peut vous demander des justifications lors d'un dépassement.
Article R.2314-1 du Code du travail
TÉLÉTRAVAIL
Depuis les ordonnances Macron, il est possible à l'employeur, d'imposer le télétravail aux salariés, en cas de menace d'épidémie, pour garantir la protection des salariés ou permettre la continuité de l'activité de l'entreprise. À notre sens, l'employeur doit néanmoins consulter le CSE.
Article L.1222-11 du Code du travail
